base d'imposition

   base imponible

Michel Bénaben. 2014.

Mira otros diccionarios:

  • Base d'imposition — ● Base d imposition revenus ou valeurs auxquels on applique le taux ou le tarif de l impôt pour obtenir le montant de la somme due …   Encyclopédie Universelle

  • base — [ baz ] n. f. • XIIe; lat. basis, mot gr. « marche, point d appui » I ♦ A ♦ 1 ♦ Partie inférieure d un corps sur laquelle il porte, il repose. ⇒ appui (point d appui), assiette, assise, 1. dessous, fond, fondement, pied. La base de l édifice… …   Encyclopédie Universelle

  • Imposition progressive — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …   Wikipédia en Français

  • Imposition De La Paix — Une imposition de la paix est la pacification d un territoire ou d un pays sur la base de critères démocratiques ratifiés par les Nations unies, généralement grâce à l intervention d une force d interposition militaire neutre. Forces d… …   Wikipédia en Français

  • Imposition (fiscalité) — L’imposition est le fait que les administrations publiques soumettent une personne morale ou physique à un impôt, une taxe, une contribution ou encore une cotisation sociale. En anglais, le terme employé est taxation. Le taux d imposition désigne …   Wikipédia en Français

  • Imposition en France — Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE …   Wikipédia en Français

  • Imposition de la paix — Une imposition de la paix est la pacification d un territoire ou d un pays sur la base de critères démocratiques ratifiés par les Nations unies, généralement grâce à l intervention d une force d interposition militaire neutre. Forces d… …   Wikipédia en Français

  • Base fiscale — Assiette fiscale L assiette fiscale est le montant auquel s applique un taux d imposition ou de taxation. Par exemple, pour l impôt sur le revenu des individus, l assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables.… …   Wikipédia en Français

  • imposition — Synonyms and related words: Intertype, Linotype, Monotype, application, applying, assessment, assumption, atrocity, ballot box stuffing, blackmail, bunco, burden, burthen, call, call for, cardsharping, cargo, cess, charge, cheat, cheating, claim …   Moby Thesaurus

  • Historique de l'imposition en France — Article principal : Imposition en France. Le Changeur et sa Femme, Quentin Massys, 1514. L histoire de l imposition en France est dans une large mesure celle du développement de l administration, d abord sous l Ancien Régime, puis après la… …   Wikipédia en Français

  • Taux marginal d'imposition — Taux d imposition marginal Le taux marginal d imposition est l’impôt supplémentaire payé pour une augmentation de la base taxée. Un taux d imposition marginal sur le travail élevé crée une désincitation au travail (puisqu’une grande partie des… …   Wikipédia en Français

Compartir el artículo y extractos

Link directo
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.